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INFORMATIONS DÉTAILLÉES CONCERNANT LA FACTURATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE



Etablissement du coût global

Dans la liste de frais de chauffage préétablie par METRONA, la gérance de l’immeuble communique les frais de combustible et d’exploitation de chauffage qui doivent être imputés aux différents utilisateurs (locataires). Dans l’« annexe à la liste des frais de chauffage », il est en outre possible d’indiquer les changements d’utilisateurs, les paiements anticipés, etc. Les indications des deux formulaires constituent la base de chaque facturation.

Toutes les livraisons de combustibles sont renseignées et sont accompagnées de la date de facturation, des quantités achetées et des coûts. Le reste de combustible provenant de la période de chauffage précédente (« stock initial ») est ajouté et la quantité de combustible restante à la fin de la période de facturation (« stock final ») est déduite.

Tous les autres frais locatifs liés à l’exploitation du chauffage sont indiqués de manière claire dans la colonne suivante et présentés sous forme de montants individuels.

miniaturedecompte

 

Répartition des frais globaux


Les frais globaux à diviser entre toutes les parties doivent être ventilés lorsque l’eau est également chauffée par le système de chauffage central ; les frais de chauffage et les frais d’eau chaude sont alors indiqués séparément. Il existe trois possibilités pour répartir les frais :

 

a) Au moyen d’un compteur d’eau chaude placé en amont du chauffe-eau.

 

b) L’énergie nécessaire pour produire l’eau chaude est calculée au moyen de la quantité d’eau chaude réchauffée (somme de la consommation des différents compteurs d’eau chaude de l’appartement) à l’aide de la formule suivante :

 

B = 2,5 · V · (tw - 10) / Hu

 

La quantité de combustible consommée par l’appareil central de production d’eau chaude (B) est exprimée en litres, mètres cubes ou kilogrammes selon la formule. La formule se compose des éléments suivants :

 

1) (V) le volume mesuré d’eau chaude consommée en mètres cubes ;

 

2) (tw) la température moyenne mesurée ou estimée de l’eau chaude exprimée en degrés Celsius ;

 

3) (Hu) la puissance calorifique du combustible consommé en kilowattheures (kWh) par litre (l), mètre cube (m³). 

Les valeurs Hu peuvent être utilisées pour 

Mazout 10 kWh/l
Gaz naturel H 10 kWh/m³

 

c) Lorsque la consommation d’eau chaude ne peut pas être mesurée, on considère que 18 % des frais d’exploitation concernent la production d’eau chaude.

 

Les frais d’exploitation de l’installation de chauffage, qui sont à présent séparés en deux catégories, à savoir les frais de chauffage et les frais d’eau chaude, sont ensuite répartis en frais fixes et frais de consommation dans chaque décompte :

 

L’expérience démontre qu’environ 70 % des frais d’exploitation doivent être répartis en « frais de consommation » selon la consommation d’eau chaude et de chauffage comptabilisée. Le reste est converti en frais fixes selon une proportion fixe. Cette répartition de 30 % de frais fixes et de 70 % de frais de consommation est un critère qui a fait ses preuves.

 

  • Cette répartition est nécessaire car pour chaque installation de chauffage, il y a des frais fixes indépendants de la consommation qui doivent être supportés par tous les utilisateurs, par exemple pour garantir le fonctionnement de l’installation de chauffage central, pour pallier aux pertes au niveau de la chaudière, des conduites et des cheminées. Les frais fixes sont établis sur la base de « parts » définies au préalable, généralement calculées en fonction de la surface utile ou de la surface d’habitation de l’immeuble.
  • Les frais de consommation sont facturés conformément aux données affichées par les appareils de saisie installés chez tous les utilisateurs. Lorsque les répartiteurs de frais de chauffage sont basés sur l’évaporation, ces « unités » sont les « traits » accumulés au cours de la période de chauffage. Pour les répartiteurs de frais de chauffage électroniques, ce sont les valeurs de consommation affichées. Pour les compteurs d’eau ou de chaleur, on facture les mètres cubes ou les mégawatheures affichés.
Le décompte individuelle : votre décompte


Après avoir déterminé tous les frais d’exploitation et ventilé les montants relatifs au chauffage et à l’eau chaude, METRONA rédige un décompte individuel pour chaque utilisateur.

 

Les frais fixes de chauffage et d’eau chaude sont par exemple calculés proportionnellement en fonction du nombre de mètres carrés de surface d’habitation. En divisant tous les frais fixes par le total des portions (le nombre de mètres carrés, par exemple) de la propriété à facturer, on obtient le prix par portion. Celui-ci est multiplié par la part de chaque appartement afin d’obtenir la part de frais fixes imputable à l’utilisateur.

 

Les frais de consommation sont calculés en fonction des unités relevées sur les répartiteurs de frais de chauffage ou en fonction du nombre de mètres cubes affiché sur les compteurs d’eau chaude et d’eau froide. On obtient ensuite le prix unitaire par unité en divisant les frais de consommation globaux par la somme de toutes les unités relevées dans l’ensemble résidentiel. Ce prix unitaire est multiplié par les unités relevées chez l’utilisateur pour obtenir les frais de consommation de cet appartement.